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(*) Au titre de l’article 200 du Code Général des Impôts, les dons manuels à la Fondation de l’Ecole Polytechnique sont déductibles de l’impôt sur le revenu français du donateur à hauteur de 66% de leur montant et dans la limite de 20% du revenu imposable avec possibilité de report sur 5 ans en cas de dépassement de cette limite. (**) Au titre des lois TEPA, et depuis le 20 juin 2007, les contribuables ont la possibilité de choisir alternativement la dation en paiement de l’ISF. Ils peuvent imputer sur le montant de leur ISF 75% du montant des dons effectués, le montant de l’avantage fiscal ne pouvant excéder 50.000€ (soit un don maximum annuel de 66.666 €). |
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