Numéraire : Les sommes versées par un particulier sont déductibles de l’impôt sur le revenu du donateur à hauteur de 66 % de leur montant et dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes (Article 200 du Code des Impôts). Pour les entreprises, la déduction est de 60% dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (Article 238bis).



Titres : Une personne physique peut transmettre à la Fondation des valeurs mobilières sous forme de don manuel ou de donation par acte notarié. Ces dons sont déductibles selon les mêmes conditions que les dons en numéraires (66%).

Usufruit : La transmission temporaire d’usufruit permet au donateur de n’être plus taxable à l’ISF pendant la durée de la donation sur ces biens dont il conservé la seule nue-propriété mais il ne bénéficiera pas de la réduction de 66% sur les revenus de ce capital. Cette transmission doit être effectuée par acte notarié pour une durée minimale de 3 ans et porter sur des actifs dont le rendement prévisionnel est substantiel.

Legs : Une personne physique peut faire un legs en faveur de la Fondation qui a capacité à recevoir des libéralités.