Accueil > Comment contribuer > Fiscalité
Fiscalité
La Fondation de l'Ecole Polytechnique a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 juin 1987. A ce titre, les dons qui lui sont faits bénéficient d'avantages fiscaux.
Numéraire :
Les sommes versées par un particulier sont déductibles de l'impôt sur le revenu du donateur à hauteur de 66 % de leur montant et dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le montant dépasse cette limite, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes (Article 200 du Code des Impôts). Pour les entreprises, la déduction est de 60% dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires (Article 238bis).
Depuis le 20 juin 2007, les contribuables ont la possibilité d'imputer sur le montant de l'ISF 75% du montant des dons effectués, l'avantage fiscal ne pouvant excéder 50 000€ (don maximal de 66 666€). Il ne peut y avoir cumul des deux avantages fiscaux (IRPP, ISF) sur une même somme.
Titres :
Une personne physique peut transmettre à la Fondation des valeurs mobilières sous forme de don manuel ou de donation par acte notarié. Ces dons sont déductibles selon les mêmes conditions que les dons en numéraires (66%).
Usufruit :
La transmission temporaire d'usufruit permet au donateur de n'être plus taxable à l'ISF pendant la durée de la donation sur ces biens dont il conservé la seule nue-propriété mais il ne bénéficiera pas de la réduction de 66% sur les revenus de ce capital. Cette transmission doit être effectuée par acte notarié pour une durée minimale de 3 ans et porter sur des actifs dont le rendement prévisionnel est substantiel.
Legs :
Une personne physique peut faire un legs en faveur de la Fondation qui a capacité à recevoir des libéralités.
Fiscalité à l'étranger
- Friends of Ecole Polytechnique (USA) a été agréé par l'IRS (International Revenue Service) en tant que public charity de type 501(c)3. A ce titre les dons sont déductibles selon les dispositions fiscales locales.
- The Ecole Polytechnique Charitable Trust (UK) est dûment enregistré auprès de la Charity Commission (N° 1121995) et bénéficie du système de Gift Aid.
- Pour toute information, contactez Marie-Stéphane Maradeix
Faire un don
